1. Éditeur du site
Le site internet https://www.hotel-jerphanion-cambaceres.fr est édité par :
- Raison sociale : Jeanne Kaeppelin-Sahuc (Entreprise Individuelle)
- Activité : Location de logements
- Adresse du siège social : 15 rue Bec de Lièvre, 43000 Le Puy-en-Velay, France
- Numéro SIREN : 792 485 534
- Directrice de la publication : Jeanne Kaeppelin-Sahuc
- Adresse e-mail : contact@hotel-jerphanion-cambaceres.fr
- Téléphone : 06 72 81 49 34
- TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (si vous êtes en franchise en base de TVA ; dans le cas contraire, veuillez indiquer votre n° de TVA)
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société OVH SAS :
- Raison sociale : OVH SAS (filiale de la société OVH Groupe SA)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l’Entreprise Individuelle Jeanne Kaeppelin-Sahuc, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
- Responsable du traitement : Jeanne Kaeppelin-Sahuc
- Finalité de la collecte : Les données personnelles collectées via les formulaires du site (contact, réservation) servent uniquement à la gestion des demandes et à la relation client.
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courriel à : contact@hotel-jerphanion-cambaceres.fr
- Réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 (12°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergement devant être fournis à une date ou à une période déterminée. Toute réservation est soumise aux conditions d’annulation prévues au contrat.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite envoyée à l’éditeur du site, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel nous adhérons :
- Médiateur désigné : [Nom de l’organisme de médiation retenu, ex : CNPM Médiation Consommation / MCP Médiation / Bayonne Médiation / AME Conso]
- Adresse postale : [Adresse du médiateur]
- Site internet : [URL du site du médiateur]
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, si votre numéro de téléphone est collecté lors d’une réservation ou d’une prise de contact, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.